​Avis techniques

Projet de Decret continuité - débits réservés


​Une consultation du public relative à un projet de Décret est en cours (du 5 au 27 aout 2017) et accessible via le lien suivant :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1742

Ce projet de Décret vient renforcer les dispositions du classement des cours d'eau au titre de la liste 1 sur la continuité écologique, mais vient assouplir fortement la règlementation sur les débits réservés en introduisant un nouveau cas d'atypicité des cours : les milieux à typologie méditerranéenne.

La Fédération vient de poster son avis technique à ce sujet, diponible via le lien suivant :

Avis technique FDPPMA26

Projet de Création d'un Center Parcs à Roybon (Isère)


​Le dossier "Loi sur l'Eau" du projet Center-Parcs a fait l'objet d'une enquête publique du 16 Avril au 28 Mai 2014.

La Fédération de la Drôme a fourni un dossier technique mettant en évidence les lacunes du dossier "Loi sur l'Eau" présenté par le groupe "Pierre et Vacances" :
La Commission d'enquête a au final émis un avis défavorable motivé par 12 points. A noter que certaines de ces 12 raisons ayant motivé cet avis défavorable suffisent à elles seules à justifier l'avis de la Commission :